Réunion - 21 février 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2018

Dossier parlementaire n°7129 : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7138 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2. du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation des travaux

Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.01.2018)

Echange de vues au sujet de la réforme de l'assurance dépendance («courses-sorties») et des infirmiers libéraux (suite à la demande du groupe politique CSV)

Divers