Ëffentlech Sëtzung N°4

24 Oktober 2001 • 14:30
Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Interpellation de M. Aloyse Bisdorff sur la sidérurgie et la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia

  2. Dossier parlementaire n°4588 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : M. Lucien Clement / Second vote constitutionnel

  3. Dossier parlementaire n°4764 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  4. Dossier parlementaire n°4774 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 novembre 2000 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  5. Dossier parlementaire n°4756 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf