Ëffentlech Sëtzung N°153
Ordre du jour
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Question élargie n°98 : Développement de la place financière luxembourgeoise
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
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Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
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Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 2 (chaque rapportrice 15 minutes et Gouvernement 45 minutes)