Plenary session No. 153

9 July 2026 • Time : 09:00
Flux de séance
  • 00:04:12

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:15

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:39

    Question élargie n°98 de M. André Bauler au sujet du développement de la place financière luxembourgeoise

  • 00:20:15

    8683 - Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes

    • 00:20:15
      8683 - Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes
    • 00:20:47

      Rapport de la Commission des Finances

      Diane Adehm
    • 00:25:07

      Discussion générale

      • 00:25:19

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 00:26:29

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
      • 00:29:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 00:31:57

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:33:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:38:38

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:43:31

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:46:46

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 00:57:02

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 00:57:58

        Réponse

        Gilles Roth
      • 01:01:01

        Parole après ministre

        Tom Weidig
      • 01:02:03

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:05:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:05:43

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:05:47

    8765 - Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient 8766 - Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel 8767 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    • 01:05:47
      8765 - Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient 8766 - Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel 8767 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
    • 01:07:05

      Rapport 8765 de la com. speciale Tripartite26

      Carole Hartmann
    • 01:12:41

      Rapport 8766 de la com. speciale Tripartite26

      Carole Hartmann
    • 01:15:49

      Rapport 8767 de la com. speciale Tripartite26

      Diane Adehm
    • 01:19:25

      Discussion générale

      • 01:19:44

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 01:25:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:37:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:51:15

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:57:09

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:07:30

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:10:43

          Interruption

          Gilles Baum
      • 02:14:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:24:55

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:36:06

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
        • 02:37:01

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:38:00

          Interruption

          Marc Goergen
        • 02:38:06

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:39:11

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:39:12

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:39:14

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 02:39:16

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:39:18

          Parole pour fait personnel

          Sam Tanson
          • 02:39:31

            Interruption

            Diane Adehm
      • 02:40:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 02:41:05

          Interruption

          Laurent Zeimet
    • 02:41:42

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 02:46:02

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 02:46:02

        Interruption

        André Bauler
    • 02:49:55

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 02:54:12

        Interruption

        André Bauler
      • 02:54:21

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 02:54:43

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 03:01:41

        Parole après ministre

        Franz Fayot
      • 03:02:43

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:03:23

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
    • 03:04:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8765

      André Bauler
    • 03:05:04

      Dispense du second vote constitutionnel 8765

    • 03:05:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8766

    • 03:06:02

      Dispense du second vote constitutionnel 8766

    • 03:06:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8767

    • 03:06:35

      Dispense du second vote constitutionnel 8767

    • 03:06:40

      Motions

      • 03:06:46

        Motion 1

        • 03:06:58

          Intervention

          Sam Tanson
        • 03:09:36

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:11:29

          Intervention

          Diane Adehm
          • 03:11:42

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:13:08

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:14:19

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:15:34

          Intervention

          Marc Goergen
        • 03:16:25

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:18:13

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 03:18:38

        Motion 2

        • 03:18:54

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:20:39

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:21:37

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:22:14

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:23:21

          Intervention

          Diane Adehm
        • 03:24:38

          Intervention

          Sven Clement
        • 03:26:26

          Intervention

          Sam Tanson
          • 03:27:53

            Interruption

            Marc Goergen
        • 03:28:09

          Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 03:28:44

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Absence motivée
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Absence motivée
  • Ben Streff Ben Streff · LSAP Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Absence motivée
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Question élargie n°98 : Développement de la place financière luxembourgeoise

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    • Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 2 (chaque rapportrice 15 minutes et Gouvernement 45 minutes)

Flux de séance

  • 00:04:12

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:15

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:39

    Question élargie n°98 de M. André Bauler au sujet du développement de la place financière luxembourgeoise

  • 00:20:15

    8683 - Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes

    • 00:20:15
      8683 - Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes
    • 00:20:47

      Rapport de la Commission des Finances

      Diane Adehm
    • 00:25:07

      Discussion générale

      • 00:25:19

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 00:26:29

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
      • 00:29:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 00:31:57

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:33:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:38:38

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:43:31

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:46:46

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 00:57:02

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 00:57:58

        Réponse

        Gilles Roth
      • 01:01:01

        Parole après ministre

        Tom Weidig
      • 01:02:03

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:05:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:05:43

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:05:47

    8765 - Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient 8766 - Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel 8767 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    • 01:05:47
      8765 - Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient 8766 - Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel 8767 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
    • 01:07:05

      Rapport 8765 de la com. speciale Tripartite26

      Carole Hartmann
    • 01:12:41

      Rapport 8766 de la com. speciale Tripartite26

      Carole Hartmann
    • 01:15:49

      Rapport 8767 de la com. speciale Tripartite26

      Diane Adehm
    • 01:19:25

      Discussion générale

      • 01:19:44

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 01:25:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:37:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:51:15

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:57:09

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:07:30

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:10:43

          Interruption

          Gilles Baum
      • 02:14:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:24:55

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:36:06

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
        • 02:37:01

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:38:00

          Interruption

          Marc Goergen
        • 02:38:06

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:39:11

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:39:12

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:39:14

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 02:39:16

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:39:18

          Parole pour fait personnel

          Sam Tanson
          • 02:39:31

            Interruption

            Diane Adehm
      • 02:40:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 02:41:05

          Interruption

          Laurent Zeimet
    • 02:41:42

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 02:46:02

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 02:46:02

        Interruption

        André Bauler
    • 02:49:55

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 02:54:12

        Interruption

        André Bauler
      • 02:54:21

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 02:54:43

        Interruption

        Corinne Cahen
      • 03:01:41

        Parole après ministre

        Franz Fayot
      • 03:02:43

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:03:23

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
    • 03:04:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8765

      André Bauler
    • 03:05:04

      Dispense du second vote constitutionnel 8765

    • 03:05:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8766

    • 03:06:02

      Dispense du second vote constitutionnel 8766

    • 03:06:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8767

    • 03:06:35

      Dispense du second vote constitutionnel 8767

    • 03:06:40

      Motions

      • 03:06:46

        Motion 1

        • 03:06:58

          Intervention

          Sam Tanson
        • 03:09:36

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:11:29

          Intervention

          Diane Adehm
          • 03:11:42

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:13:08

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:14:19

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:15:34

          Intervention

          Marc Goergen
        • 03:16:25

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:18:13

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 03:18:38

        Motion 2

        • 03:18:54

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:20:39

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:21:37

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:22:14

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:23:21

          Intervention

          Diane Adehm
        • 03:24:38

          Intervention

          Sven Clement
        • 03:26:26

          Intervention

          Sam Tanson
          • 03:27:53

            Interruption

            Marc Goergen
        • 03:28:09

          Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 03:28:44

    Clôture de la séance publique