Ëffentlech Sëtzung N° 150

7 Juli 2026 • Ufank um 14:00
Sëtzungen a Reuniounen
Flux vun der Sëtzung
  • 00:04:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:35

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:05

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:23

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:06:03

    Dépôt d'une motion par M. Sven Clement

  • 00:08:18

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:30

      Question n°366 du 7 juillet 2026 de M. Alex Donnersbach relative à d'éventuels rapatriements vers l'Afghanistan, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:10:21

      Question n°367 du 7 juillet 2026 de M. Ben Streff relative à un soutien aux viticulteurs face aux effets de la canicule et du réchauffement climatique, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n°368 du 7 juillet 2026 de M. André Bauler relative aux effets de la canicule sur les récoltes, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:18:14

      Question n°369 du 7 juillet 2026 de M. Michel Lemaire relative à la protection des consommateurs contre la fraude aux cartes bancaires, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

    • 00:22:32

      Question n°370 du 7 juillet 2026 de Mme Stéphanie Weydert relative aux statistiques de création et de cessation d'entreprises, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:28:35

      Question n°371 du 7 juillet 2026 de Mme Djuna Bernard relative à la gestion de la canicule dans les centres d'hébergement pour réfugiés, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

    • 00:32:28

      Question n°372 du 7 juillet 2026 de M. Marc Hansen relative à l'intégrité et à l'indépendance du sport international, adressée à Mme le Ministre des Sports

    • 00:37:04

      Question n°373 du 7 juillet 2026 de M. Sven Clement relative aux retards dans la numérisation des secteurs de la santé et de la justice, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:42:30

      Question n°374 du 7 juillet 2026 de Mme Taina Bofferding relative au phénomène récent du nihilisme violent extrémiste au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:48:19

      Question n°375 du 7 juillet 2026 de M. Tom Weidig relative à l'impact de la régularisation des migrants en situation irrégulière en Espagne sur le Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 00:53:02

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Yves Cruchten

  • 00:55:57

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 00:57:52

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 00:58:28

    Interpellation de Mme Taina Bofferding au sujet de la situation des femmes incarcérées

  • 02:59:24

    Dépôt d'une motion par M. Ben Polidori

  • 03:00:39

    Dépôt d'une résolution par M. Ben Polidori

  • 03:01:15

    8421 - Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

    • 03:01:15
      8421 - Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
      8421 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

      2026-07-10T14:00:59
      Den Dossier uweisen
    • 03:01:51

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Françoise Kemp
    • 03:10:21

      Discussion générale

      • 03:10:26

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 03:14:46

        Discours du groupe politique DP

        Corinne Cahen
      • 03:21:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
        • 03:25:05

          Dépôt de l'amendement 1

          Francine Closener
        • 03:25:05

          Dépôt de demande de vote séparé sur l'article 9

      • 03:25:48

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
        • 03:30:50

          Intervention

          Corinne Cahen
      • 03:33:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:38:58

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:42:39

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 03:48:43

          Intervention

          Tom Weidig
    • 03:49:35

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 03:56:34

      Amendement 1

      • 03:57:26

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 03:58:12

      Vote séparé sur l'article 9 (adopté)

    • 03:59:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:00:04

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:00:09

      Motion 1

      • 04:00:31

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 04:01:24

        Intervention

        Francine Closener
      • 04:02:18

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 04:02:40

        Intervention

        Dan Hardy
      • 04:02:54

        Intervention

        David Wagner
      • 04:04:34

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 04:06:04

        Vote sur la motion 1 modifiée (adoptée)

  • 04:07:09

    8031 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

    • 04:07:09
      8031 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
      8031 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      2026-07-10T13:55:59
      Den Dossier uweisen
    • 04:07:39

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Weiler
    • 04:16:20

      Discussion générale

      • 04:16:27

        Discours du groupe politique CSV

        Charles Weiler
      • 04:19:34

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 04:23:37

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:28:17

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 04:31:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:36:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:40:46

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 04:42:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:43:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:43:41

    8735 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

  • 04:47:56

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Absence motivée
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Ben Streff Ben Streff · LSAP Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Institution de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conference of the Parties (COP)

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Interpellation n°4729 : Situation des femmes incarcérées

    • Interpellatrice : Madame Taina Bofferding
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

  4. Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

    • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Flux vun der Sëtzung

  • 00:04:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:35

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:05

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:23

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:06:03

    Dépôt d'une motion par M. Sven Clement

  • 00:08:18

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:30

      Question n°366 du 7 juillet 2026 de M. Alex Donnersbach relative à d'éventuels rapatriements vers l'Afghanistan, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:10:21

      Question n°367 du 7 juillet 2026 de M. Ben Streff relative à un soutien aux viticulteurs face aux effets de la canicule et du réchauffement climatique, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n°368 du 7 juillet 2026 de M. André Bauler relative aux effets de la canicule sur les récoltes, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:18:14

      Question n°369 du 7 juillet 2026 de M. Michel Lemaire relative à la protection des consommateurs contre la fraude aux cartes bancaires, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

    • 00:22:32

      Question n°370 du 7 juillet 2026 de Mme Stéphanie Weydert relative aux statistiques de création et de cessation d'entreprises, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:28:35

      Question n°371 du 7 juillet 2026 de Mme Djuna Bernard relative à la gestion de la canicule dans les centres d'hébergement pour réfugiés, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

    • 00:32:28

      Question n°372 du 7 juillet 2026 de M. Marc Hansen relative à l'intégrité et à l'indépendance du sport international, adressée à Mme le Ministre des Sports

    • 00:37:04

      Question n°373 du 7 juillet 2026 de M. Sven Clement relative aux retards dans la numérisation des secteurs de la santé et de la justice, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:42:30

      Question n°374 du 7 juillet 2026 de Mme Taina Bofferding relative au phénomène récent du nihilisme violent extrémiste au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:48:19

      Question n°375 du 7 juillet 2026 de M. Tom Weidig relative à l'impact de la régularisation des migrants en situation irrégulière en Espagne sur le Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 00:53:02

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Yves Cruchten

  • 00:55:57

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 00:57:52

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 00:58:28

    Interpellation de Mme Taina Bofferding au sujet de la situation des femmes incarcérées

  • 02:59:24

    Dépôt d'une motion par M. Ben Polidori

  • 03:00:39

    Dépôt d'une résolution par M. Ben Polidori

  • 03:01:15

    8421 - Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

    • 03:01:15
      8421 - Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
      8421 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

      2026-07-10T14:00:59
      Den Dossier uweisen
    • 03:01:51

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Françoise Kemp
    • 03:10:21

      Discussion générale

      • 03:10:26

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 03:14:46

        Discours du groupe politique DP

        Corinne Cahen
      • 03:21:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
        • 03:25:05

          Dépôt de l'amendement 1

          Francine Closener
        • 03:25:05

          Dépôt de demande de vote séparé sur l'article 9

      • 03:25:48

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
        • 03:30:50

          Intervention

          Corinne Cahen
      • 03:33:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:38:58

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:42:39

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 03:48:43

          Intervention

          Tom Weidig
    • 03:49:35

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 03:56:34

      Amendement 1

      • 03:57:26

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 03:58:12

      Vote séparé sur l'article 9 (adopté)

    • 03:59:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:00:04

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:00:09

      Motion 1

      • 04:00:31

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 04:01:24

        Intervention

        Francine Closener
      • 04:02:18

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 04:02:40

        Intervention

        Dan Hardy
      • 04:02:54

        Intervention

        David Wagner
      • 04:04:34

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 04:06:04

        Vote sur la motion 1 modifiée (adoptée)

  • 04:07:09

    8031 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

    • 04:07:09
      8031 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
      8031 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      2026-07-10T13:55:59
      Den Dossier uweisen
    • 04:07:39

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Weiler
    • 04:16:20

      Discussion générale

      • 04:16:27

        Discours du groupe politique CSV

        Charles Weiler
      • 04:19:34

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 04:23:37

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:28:17

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 04:31:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:36:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:40:46

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 04:42:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:43:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:43:41

    8735 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

  • 04:47:56

    Clôture de la séance publique