Ëffentlech Sëtzung N° 26
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00:03:13
Ouverture de la séance publique
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00:03:21
7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
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00:03:217323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
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00:03:55
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
00:26:49
Discussion générale
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00:26:58
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:35:00
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:42:57
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:51:32
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
00:59:53
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
01:03:12
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
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01:03:26
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
01:13:22
Parole après ministre
Léon Gloden
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01:14:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A
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01:14:32
Dispense du second vote constitutionnel
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01:14:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B
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01:15:10
Dispense du second vote constitutionnel
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01:15:17
Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
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01:15:17Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
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01:15:36
Discours
François Benoy -
01:20:06
Réponse
Joëlle Welfring
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01:26:51
7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
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01:26:517995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
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01:27:16
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill -
01:37:55
Discussion générale
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01:38:00
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes-
01:40:50
Interruption
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01:44:09
Dépôt de la motion 1
Aly Kaes
-
01:44:34
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:53:05
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
01:55:06
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:00:09
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
02:05:33
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:09:01
Intervention
Nancy Arendt épouse Kemp
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02:11:18
Prise de position du Gouvernement
Joëlle Welfring-
02:20:53
Interruption
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02:23:10
Parole après ministre
Aly Kaes -
02:26:16
Parole après ministre
Simone Beissel -
02:32:02
Parole après ministre
Sven Clement -
02:32:42
Parole pour fait personnel
Fernand Kartheiser -
02:34:55
Intervention
Joëlle Welfring
-
02:35:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:36:21
Dispense du second vote constitutionnel
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02:36:26
Motion 1
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02:36:36
Intervention
Jessie Thill -
02:37:18
Intervention
Yves Cruchten -
02:38:45
Intervention
Gusty Graas -
02:41:05
Intervention
Marc Goergen -
02:41:32
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:43:41
Intervention
Myriam Cecchetti -
02:44:40
Intervention
Aly Kaes-
02:46:12
Interruption
Gusty Graas
-
02:47:01
Intervention
Yves Cruchten -
02:48:09
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
02:48:40
Intervention
Gilles Roth -
02:49:57
Intervention
Dan Kersch -
02:50:32
Intervention
Aly Kaes -
02:52:06
Interruption
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02:52:16
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:52:45
8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
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02:52:458116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
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02:53:06
Rapport
Josée Lorsché, Commission spéciale Tripartite -
02:59:06
Discussion générale
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02:59:09
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
03:00:37
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
03:03:23
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
03:06:01
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:09:04
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
03:13:36
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:19:00
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes-
03:26:31
Parole après ministre
Sven Clement -
03:27:49
Parole après ministre
Myriam Cecchetti -
03:30:32
Intervention
Claude Turmes -
03:31:10
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
03:32:51
Intervention
Claude Turmes -
03:34:18
Parole après ministre
Jean-Paul Schaaf -
03:34:56
Intervention
Claude Turmes
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03:36:09
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:36:34
Dispense du second vote constitutionnel
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03:36:39
7901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
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03:36:397901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
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03:36:54
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch -
03:40:07
Discussion générale
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03:40:13
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
03:41:41
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
03:42:54
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
03:43:23
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
03:46:29
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
03:46:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:48:25
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
03:50:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:50:26
Dispense du second vote constitutionnel
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03:50:42
Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
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Frank Colabianchi · DP Séance publique
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Yves Cruchten · LSAP Séance publique
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Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
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Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Séance publique
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Gusty Graas · DP Séance publique
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Max Hahn · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
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Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
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Max Hengel · CSV Séance publique
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Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Absence motivée
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Pim Knaff · DP Séance publique
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Claude Lamberty · DP Séance publique
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Marc Lies · CSV Séance publique
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Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Elisabeth Margue · CSV Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
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Lydie Polfer · DP Séance publique
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Roy Reding · ADR Séance publique
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Absence motivée
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Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Dossier parlementaire n°7758 : Projet de loi portant 1) mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) modification de la loi du 1er août 2018 portant 1°transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2°modification du Code de procédure pénale ; 3°modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
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Dossier parlementaire n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
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Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1
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Question parlementaire n°175 : Conservation de la diversité biologique
- Auteur : Monsieur François Benoy
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8116 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7901 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base