Plenarsitzung Nr. 26
21 Dezember 2022 •
Ouvert à 14:00
Flux de séance
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03:13Ouverture de la séance publique
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03:217323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
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03:217323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
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03:55Rapport de la Commission de la JusticeCharles Margue
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26:49Discussion générale
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26:58Discours du groupe politique CSVLéon Gloden
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35:00Discours du groupe politique DPGuy Arendt
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42:57Discours du groupe politique LSAPDan Biancalana
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51:32Discours de la sensibilité politique ADRRoy Reding
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59:53Discours de la sensibilité politique déi LénkNathalie Oberweis
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01:03:12Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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01:03:26Prise de position du GouvernementSam Tanson
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01:13:22Parole après ministreLéon Gloden
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01:14:02Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A
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01:14:32Dispense du second vote constitutionnel
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01:14:38Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B
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01:15:10Dispense du second vote constitutionnel
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01:15:17Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
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01:15:17Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
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01:15:36DiscoursFrançois Benoy
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01:20:06RéponseJoëlle Welfring
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01:26:517995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
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01:26:517995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
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01:27:16Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoireJessie Thill
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01:37:55Discussion générale
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01:38:00Discours du groupe politique CSVAly Kaes
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01:40:50Interruption
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01:44:09Dépôt de la motion 1Aly Kaes
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01:44:34Discours du groupe politique DPGusty Graas
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01:53:05Discours du groupe politique LSAPCécile Hemmen
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01:55:06Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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02:00:09Discours de la sensibilité politique déi LénkMyriam Cecchetti
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02:05:33Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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02:09:01InterventionNancy Arendt épouse Kemp
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02:11:18Prise de position du GouvernementJoëlle Welfring
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02:20:53Interruption
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02:23:10Parole après ministreAly Kaes
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02:26:16Parole après ministreSimone Beissel
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02:32:02Parole après ministreSven Clement
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02:32:42Parole pour fait personnelFernand Kartheiser
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02:34:55InterventionJoëlle Welfring
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02:35:56Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:36:21Dispense du second vote constitutionnel
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02:36:26Motion 1
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02:36:36InterventionJessie Thill
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02:37:18InterventionYves Cruchten
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02:38:45InterventionGusty Graas
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02:41:05InterventionMarc Goergen
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02:41:32InterventionFernand Kartheiser
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02:43:41InterventionMyriam Cecchetti
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02:44:40InterventionAly Kaes
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02:46:12InterruptionGusty Graas
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02:47:01InterventionYves Cruchten
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02:48:09InterventionJean-Marie Halsdorf
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02:48:40InterventionGilles Roth
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02:49:57InterventionDan Kersch
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02:50:32InterventionAly Kaes
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02:52:06Interruption
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02:52:16Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:52:458116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
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02:52:458116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
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02:53:06RapportJosée Lorsché
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02:59:06Discussion générale
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02:59:09Discours du groupe politique CSVGilles Roth
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03:00:37Discours du groupe politique DPGilles Baum
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03:03:23Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten
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03:06:01Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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03:09:04Discours de la sensibilité politique déi LénkMyriam Cecchetti
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03:13:36Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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03:19:00Prise de position du GouvernementClaude Turmes
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03:26:31Parole après ministreSven Clement
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03:27:49Parole après ministreMyriam Cecchetti
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03:30:32InterventionClaude Turmes
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03:31:10Parole après ministreFernand Kartheiser
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03:32:51InterventionClaude Turmes
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03:34:18Parole après ministreJean-Paul Schaaf
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03:34:56InterventionClaude Turmes
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03:36:09Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:36:34Dispense du second vote constitutionnel
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03:36:397901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
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03:36:397901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
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03:36:54Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité socialeDan Kersch
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03:40:07Discussion générale
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03:40:13Discours du groupe politique CSVAly Kaes
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03:41:41Discours du groupe politique DPCarole Hartmann
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03:42:54Discours du groupe politique déi gréngCharles Margue
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03:43:23Discours de la sensibilité politique déi LénkMyriam Cecchetti
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03:46:29Discours de la sensibilité politique ADRJeff Engelen
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03:46:53Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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03:48:25Prise de position du GouvernementGeorges Engel
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03:50:02Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:50:26Dispense du second vote constitutionnel
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03:50:42Clôture de la séance publique
Liste de présence
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Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
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Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
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Guy Arendt
·
DP
Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séance publique
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André Bauler
·
DP
Séance publique
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Gilles Baum
·
DP
Séance publique
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Simone Beissel
·
DP
Séance publique
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François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
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Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
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Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
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Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
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Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
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Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
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Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
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Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
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Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
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Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
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Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
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Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
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Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
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Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
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Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
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Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
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Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
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Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
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Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
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Dan Kersch
·
LSAP
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Absence motivée
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Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
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Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
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Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
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Roy Reding
·
ADR
Séance publique
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Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Absence motivée
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique