Plenarsitzung Nr. 26

21 Dezember 2022 • Ouvert à 14:00
Flux de séance
  • 03:13
    Ouverture de la séance publique
  • 03:21
    7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 03:21
      7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 03:55
      Rapport de la Commission de la Justice
      Charles Margue
    • 26:49
      Discussion générale
      • 26:58
        Discours du groupe politique CSV
        Léon Gloden
      • 35:00
        Discours du groupe politique DP
        Guy Arendt
      • 42:57
        Discours du groupe politique LSAP
        Dan Biancalana
      • 51:32
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Roy Reding
      • 59:53
        Discours de la sensibilité politique déi Lénk
        Nathalie Oberweis
      • 01:03:12
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Marc Goergen
    • 01:03:26
      Prise de position du Gouvernement
      Sam Tanson
      • 01:13:22
        Parole après ministre
        Léon Gloden
    • 01:14:02
      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A
    • 01:14:32
      Dispense du second vote constitutionnel
    • 01:14:38
      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B
    • 01:15:10
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 01:15:17
    Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
  • 01:26:51
    7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:26:51
      7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:27:16
      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
      Jessie Thill
    • 01:37:55
      Discussion générale
    • 02:11:18
      Prise de position du Gouvernement
      Joëlle Welfring
      • 02:20:53
        Interruption
      • 02:23:10
        Parole après ministre
        Aly Kaes
      • 02:26:16
        Parole après ministre
        Simone Beissel
      • 02:32:02
        Parole après ministre
        Sven Clement
      • 02:32:42
        Parole pour fait personnel
        Fernand Kartheiser
      • 02:34:55
        Intervention
        Joëlle Welfring
    • 02:35:56
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 02:36:21
      Dispense du second vote constitutionnel
    • 02:36:26
      Motion 1
      • 02:36:36
        Intervention
        Jessie Thill
      • 02:37:18
        Intervention
        Yves Cruchten
      • 02:38:45
        Intervention
        Gusty Graas
      • 02:41:05
        Intervention
        Marc Goergen
      • 02:41:32
        Intervention
        Fernand Kartheiser
      • 02:43:41
        Intervention
        Myriam Cecchetti
      • 02:44:40
        Intervention
        Aly Kaes
        • 02:46:12
          Interruption
          Gusty Graas
      • 02:47:01
        Intervention
        Yves Cruchten
      • 02:48:09
        Intervention
        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:48:40
        Intervention
        Gilles Roth
      • 02:49:57
        Intervention
        Dan Kersch
      • 02:50:32
        Intervention
        Aly Kaes
      • 02:52:06
        Interruption
    • 02:52:16
      Vote sur la motion 1 (rejetée)
  • 02:52:45
    8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:52:45
      8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:53:06
      Rapport
      Josée Lorsché
    • 02:59:06
      Discussion générale
      • 02:59:09
        Discours du groupe politique CSV
        Gilles Roth
      • 03:00:37
        Discours du groupe politique DP
        Gilles Baum
      • 03:03:23
        Discours du groupe politique LSAP
        Yves Cruchten
      • 03:06:01
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fernand Kartheiser
      • 03:09:04
        Discours de la sensibilité politique déi Lénk
        Myriam Cecchetti
      • 03:13:36
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
    • 03:19:00
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Turmes
      • 03:26:31
        Parole après ministre
        Sven Clement
      • 03:27:49
        Parole après ministre
        Myriam Cecchetti
      • 03:30:32
        Intervention
        Claude Turmes
      • 03:31:10
        Parole après ministre
        Fernand Kartheiser
      • 03:32:51
        Intervention
        Claude Turmes
      • 03:34:18
        Parole après ministre
        Jean-Paul Schaaf
      • 03:34:56
        Intervention
        Claude Turmes
    • 03:36:09
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 03:36:34
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 03:36:39
    7901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
  • 03:50:42
    Clôture de la séance publique
Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Absence motivée
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Absence motivée
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Flux de séance
  • 03:13
    Ouverture de la séance publique
  • 03:21
    7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 03:21
      7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 03:55
      Rapport de la Commission de la Justice
      Charles Margue
    • 26:49
      Discussion générale
      • 26:58
        Discours du groupe politique CSV
        Léon Gloden
      • 35:00
        Discours du groupe politique DP
        Guy Arendt
      • 42:57
        Discours du groupe politique LSAP
        Dan Biancalana
      • 51:32
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Roy Reding
      • 59:53
        Discours de la sensibilité politique déi Lénk
        Nathalie Oberweis
      • 01:03:12
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Marc Goergen
    • 01:03:26
      Prise de position du Gouvernement
      Sam Tanson
      • 01:13:22
        Parole après ministre
        Léon Gloden
    • 01:14:02
      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A
    • 01:14:32
      Dispense du second vote constitutionnel
    • 01:14:38
      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B
    • 01:15:10
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 01:15:17
    Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique
  • 01:26:51
    7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:26:51
      7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:27:16
      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
      Jessie Thill
    • 01:37:55
      Discussion générale
    • 02:11:18
      Prise de position du Gouvernement
      Joëlle Welfring
      • 02:20:53
        Interruption
      • 02:23:10
        Parole après ministre
        Aly Kaes
      • 02:26:16
        Parole après ministre
        Simone Beissel
      • 02:32:02
        Parole après ministre
        Sven Clement
      • 02:32:42
        Parole pour fait personnel
        Fernand Kartheiser
      • 02:34:55
        Intervention
        Joëlle Welfring
    • 02:35:56
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 02:36:21
      Dispense du second vote constitutionnel
    • 02:36:26
      Motion 1
      • 02:36:36
        Intervention
        Jessie Thill
      • 02:37:18
        Intervention
        Yves Cruchten
      • 02:38:45
        Intervention
        Gusty Graas
      • 02:41:05
        Intervention
        Marc Goergen
      • 02:41:32
        Intervention
        Fernand Kartheiser
      • 02:43:41
        Intervention
        Myriam Cecchetti
      • 02:44:40
        Intervention
        Aly Kaes
        • 02:46:12
          Interruption
          Gusty Graas
      • 02:47:01
        Intervention
        Yves Cruchten
      • 02:48:09
        Intervention
        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:48:40
        Intervention
        Gilles Roth
      • 02:49:57
        Intervention
        Dan Kersch
      • 02:50:32
        Intervention
        Aly Kaes
      • 02:52:06
        Interruption
    • 02:52:16
      Vote sur la motion 1 (rejetée)
  • 02:52:45
    8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:52:45
      8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:53:06
      Rapport
      Josée Lorsché
    • 02:59:06
      Discussion générale
      • 02:59:09
        Discours du groupe politique CSV
        Gilles Roth
      • 03:00:37
        Discours du groupe politique DP
        Gilles Baum
      • 03:03:23
        Discours du groupe politique LSAP
        Yves Cruchten
      • 03:06:01
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fernand Kartheiser
      • 03:09:04
        Discours de la sensibilité politique déi Lénk
        Myriam Cecchetti
      • 03:13:36
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
    • 03:19:00
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Turmes
      • 03:26:31
        Parole après ministre
        Sven Clement
      • 03:27:49
        Parole après ministre
        Myriam Cecchetti
      • 03:30:32
        Intervention
        Claude Turmes
      • 03:31:10
        Parole après ministre
        Fernand Kartheiser
      • 03:32:51
        Intervention
        Claude Turmes
      • 03:34:18
        Parole après ministre
        Jean-Paul Schaaf
      • 03:34:56
        Intervention
        Claude Turmes
    • 03:36:09
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 03:36:34
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 03:36:39
    7901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
  • 03:50:42
    Clôture de la séance publique