Ëffentlech Sëtzung N° 57

Dossier parlementaire n°7345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°7290 : Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Dossier parlementaire n°7293 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ; 4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ; 5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Dossier parlementaire n°7311 : Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée - Rapporteur : Monsieur Georges Engel