Séance publique (mardi à 14h) : les questions des députés et un débat autour de la tripartite annoncée par le gouvernement
Parmi les points forts de la séance publique du mardi après-midi:
- une heure de questions au gouvernement
- une heure d'actualité demandée par déi gréng au sujet de la future tripartite
- une motion demandant l'élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
- quatre projets de loi, dont l'un vise à réduire les barrières à la création d’une SARL
Une heure de questions au gouvernement
La séance publique commencera par une heure de questions au gouvernement. La liste des questions sera disponible ici environ une heure avant le début de la séance publique.
Un échange sur la future tripartite
Le gouvernement a récemment annoncé la tenue d’une tripartite dans les prochaines semaines. Les députés mèneront un échange à ce sujet dans le cadre d’une heure d’actualité demandée par la sensibilité politique déi gréng.
Des députés réclament un vote électronique à distance
Après avoir débattu de cette question à plusieurs reprises au sein de la Commission des Institutions, les députés ont rédigé une motion qui invite le gouvernement à « élaborer un projet de système de vote électronique à distance par Internet, garantissant la sécurité, la fiabilité, la transparence et la protection des données personnelles ». La motion est portée par des partis de majorité et d’opposition.
Protéger les services essentiels et renforcer la cybersécurité
Dans le cadre d’une discussion commune, les députés passeront au débat et au vote des projets de loi 8307 et 8364. Les projets visent respectivement à :
- Augmenter le niveau de résilience des fournisseurs de services essentiels et qui garantissent les fonctions sociétales et les activités économiques vitales au Luxembourg.
- Renforcer davantage la cybersécurité au niveau européen en définissant quelles entreprises doivent mettre en place des mesures spécifiques et notifier tout incident de cybersécurité importante.
Transmission d’infos pénales aux employeurs
Le projet de loi 7882B permet au parquet, dans des cas exceptionnels, d’informer un employeur qu’une personne est impliquée dans une affaire pénale, afin de prévenir des risques ou protéger autrui. Cette transmission est strictement encadrée (nécessaire, proportionnée, limitée) pour préserver au maximum la vie privée et les droits de la personne concernée.
Réduire les barrières à la création d’une SARL
Le projet de loi 8669 vise à démocratiser la création d’une société à responsabilité limitée (« SARL ») en donnant plus de temps aux personnes qui créent une telle société pour mettre à disposition les 12.000 euros de capital social minimum nécessaires.
