Débat public : propositions pour lutter contre les violences sexuelles et physiques
"Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes." C'est l'objectif de la pétition publique 3409, qui sera discutée dans le cadre d'un débat public, ce mercredi matin à 10h30.
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La pétition 3409 « Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes » a récolté 5.003 signatures valides et a de cette façon rempli les conditions pour l'organisation d'un débat public.
Depuis le 15 mars 2025, une pétition publique doit recueillir au moins 5.500 signatures valides pour qu’un débat public puisse être organisé. Toutefois, cette pétition tombe encore sous « l'ancien régime » concernant le seuil pour obtenir un débat public sur une pétition.
