Justice, sanctions et préservation culturelle face à l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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Publizéiert le 28.06.2024 à 10h10 Update le 09.07.2024 à 16h49

Un point fort de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été le débat conjoint sur les réponses juridiques, économiques et culturelles à donner à la Fédération de Russie pour son agression de l’Ukraine. L'Assemblée a proclamé que la création d'un tribunal spécial, fruit d'un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, soutenu par un accord partiel élargi accessible aux États non-membres et à diverses organisations internationales, représente désormais "l'option la plus judicieuse et légitime, tant sur le plan juridique que politique" pour juger les dirigeants politiques et militaires russes accusés de crime d'agression. En matière de sanctions, l'accent est mis sur le renforcement des contrôles à l'exportation et sur la responsabilisation accrue des sociétés mères pour les actions de leurs filiales, marquant ainsi une avancée significative vers une régulation plus stricte et une éthique d'entreprise renforcée. Quant à la russification et aux tentatives d’effacement de l’identité culturelle ukrainienne, les parlementaires les ont condamnées de « crimes de guerre et crime contre l’humanité ».

La délégation luxembourgeoise qui a participé aux travaux à Strasbourg du 24 au 28 juin 2024 était constituée des membres suivants : Gusty Graas, Octavie Modert, Yves Cruchten et Stéphanie Weydert.

De gauche à droite : Gusty Graas, Stéphanie Weydert, Octavie Modert, Yves Cruchten

Le respect des obligations et engagements de l'Arménie

La députée luxembourgeoise Octavie Modert s’est félicitée des réformes significatives que l’Arménie a réalisées, tout en affirmant que le pays était sur la voie de la démocratie. Lors de son intervention, elle a constaté que l’Arménie était « la seule véritable démocratie dans cette région », entourée de pays à régime autocratique que sont la Russie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Türkiye et l'Iran. Ayant récemment fait part d’une délégation parlementaire luxembourgeoise en visite en Arménie, elle a pu effectuer une visite des lieux des positions militaires azéries aux nouvelles frontières. Les coups de feu entendus sur place témoignent de la volatilité de la situation. La parlementaire a insisté sur la nécessité de continuer le processus des réformes entamé et « notamment de persévérer dans le renforcement de l’indépendance des juges, de la liberté d’information, du droit électoral et du renforcement des institutions démocratiques, ainsi que dans sa détermination dans la lutte contre la corruption ». Octavie Modert a terminé ses propos en soulignant que le Conseil de l’Europe devait maintenir son accompagnement sur le cheminement vers la démocratie de l’Arménie. 

Les membres de l’Assemblée ont adopté à l’unanimité une résolution déplorant la polarisation excessive de l’environnement politique. Le texte appelle les politiques à « engager un dialogue sur la manière d’améliorer les […] relations entre la majorité parlementaire et l’opposition ».

La sauvegarde des droits humains des générations futures

Deux éléments essentiels sont à retenir de l’intervention du parlementaire luxembourgeois Gusty Graas. Il a en premier lieu mentionné le principe d’équité intergénérationnelle, qui devrait être considéré comme pilier directeur de toute politique environnementale. Pour ce faire un « profond altruisme » serait nécessaire afin de garantir la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes au profit des générations futures. En deuxième lieu, le président de la délégation luxembourgeoise a insisté sur l’abandon de la perspective anthropocentrique. D’après lui, « seule une approche holistique » serait à même de considérer les impacts de l’action humaine sur l’environnement. Il a aussi salué la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Klimaseniorinnen suisses. En terminant, Gusty Graas a annoncé la tenue d’une conférence parlementaire dédiée à l’environnement et aux droits humains, à Luxembourg au printemps 2025.

La résolution adoptée en plénière exhorte les États membres à « profiter de ce moment stratégique » en manifestant une véritable volonté politique pour avancer dans le domaine environnemental.

Les défis pour la démocratie en Géorgie

Un débat selon la procédure d’urgence a été dédiée à l’actuelle situation démocratique en Géorgie. En effet, celle-ci présente plusieurs préoccupations majeures. La corapportrice, Edite Estrela, a mis en lumière la loi sur la transparence de l'influence étrangère, également connue sous le nom de loi sur les agents étrangers, en la qualifiant d'incompatible avec les normes européennes et fondamentalement erronée, portant atteinte à la liberté d'expression. Une autre évolution inquiétante réside dans le blocage des réformes judiciaires. L’autre corapporteur, Claude Kern, a accentué la transformation des prochaines élections en un référendum de facto, soulignant une polarisation et un environnement politique pré-électoral très tendu. Il a soulevé des questions sur la légitimité et les résultats des élections, ainsi que sur la Central Election Commission (CEC), laquelle semble exercer un contrôle prépondérant. Ces éléments montrent que la situation démocratique en Géorgie est complexe et nécessite une attention soutenue de la communauté internationale pour soutenir le peuple géorgien dans ses aspirations démocratiques.

Par le biais d’une résolution, les parlementaires ont exprimé leur vive inquiétude face à l'usage excessif et disproportionné de la force par la police, ainsi que face aux attaques violentes et aux campagnes d'intimidation contre les manifestants, les activistes de la société civile et journalistes. Ils ont appelé les autorités à garantir et protéger la sécurité de tous les manifestants.

 

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Election d'un nouveau secrétaire général

L’Assemblée a élu Alain Berset en tant que secrétaire général de l’organisation pour un mandat de cinq ans. L’ancien président de la Confédération suisse a obtenu la majorité des votes au deuxième tour et devançant ainsi ses deux opposants, Indrek Saar et Didier Reynders. Il succèdera à Marija Pejčinović Burić et prendra ses fonctions le 18 septembre 2024.