3779

Motioun Retiré(e)

Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

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Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

Document de dépôt
3779 Retiré(e)
Update · 11.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
24.02.2022
Date d'évacuation
11.01.2024

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
24.02.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022
 Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.01.2024 Retiré(e)
 Chambre des Députés

Résumé vun de Votten