3779

Motion Retiré(e)

Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

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A propos du dossier

Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

3779 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 11.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.02.2022
Date d'évacuation
11.01.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Nathalie Oberweis
24.02.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.01.2024 Retiré(e)
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes