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Motioun Retiré(e)

Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

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Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

30 Retiré(e)
Update · 01.03.2012
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
20.12.2006
Date d'évacuation
01.03.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.12.2006 Déposé(e) en séance publique n°16 François Bausch
01.02.2007 Voté(e) accepté(e) Chambre des Députés
01.03.2012 Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés