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Motion
Retiré(e)
Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.
A propos du dossier
Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.
Document de dépôt
30
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.03.2012
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.12.2006
- Date d'évacuation
- 01.03.2012
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.12.2006 | Déposé(e) en séance publique n°16 | François Bausch | |
| 01.02.2007 | Voté(e) accepté(e) | Chambre des Députés |
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| 01.03.2012 | Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) | Chambre des Députés |
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