2644

Motioun Adopté(e)

Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

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Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

2644 Adopté(e)
Update · 20.04.2016
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
20.04.2016
Date d'évacuation
20.04.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.04.2016 Déposé(e) en séance publique n°25 Serge Wilmes
20.04.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25 Adoptée à main levée Chambre des Députés