2644
Motion
Adopté(e)
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
Document de dépôt
2644
Adopté(e)
Letztes Update
·
20.04.2016
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 20.04.2016
- Date d'évacuation
- 20.04.2016
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.04.2016 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Serge Wilmes | |
| 20.04.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|