2633

Résolution Refusé(e)

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

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Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

2633 Refusé(e)
Update · 25.02.2016
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Type
Résolution
Datum vum Depot
25.02.2016
Date d'évacuation
25.02.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.02.2016 Déposé(e) en séance publique n°20 Diane Adehm
25.02.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20 Rejetée par 34 voix contre 26 voix Chambre des Députés