2633
Résolution
Refusé(e)
Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat
A propos du dossier
Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat
Document de dépôt
2633
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
25.02.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 25.02.2016
- Date d'évacuation
- 25.02.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.02.2016 | Déposé(e) en séance publique n°20 | Diane Adehm | |
| 25.02.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20 Rejetée par 34 voix contre 26 voix | Chambre des Députés |
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