2581

Motioun Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

2581 Adopté(e)
Update · 15.07.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
15.07.2015
Date d'évacuation
15.07.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°48 Henri Kox
15.07.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée à main levée Chambre des Députés