2581

Motion Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE

2581 Adopté(e)
Letztes Update · 15.07.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.07.2015
Date d'évacuation
15.07.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°48 Henri Kox
15.07.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée à main levée Chambre des Députés