2503

Motioun Retiré(e)

Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2

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Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2

2503 Retiré(e)
Update · 18.05.2021
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.12.2014
Date d'évacuation
18.05.2021

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°13
18.05.2021 Retiré(e) Chambre des Députés