2503
Motion
Retiré(e)
Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2
A propos du dossier
Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2
Document de dépôt
2503
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
18.05.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.05.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°13 | ||
| 18.05.2021 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
|