2461
Motioun
Refusé(e)
Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris
Iwwer den Dossier
Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris
Document de dépôt
2461
Refusé(e)
Update
·
24.04.2014
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 24.04.2014
- Date d'évacuation
- 24.04.2014
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 24.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 24.04.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|