2461
Motion
Refusé(e)
Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris
Document de dépôt
2461
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
24.04.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 24.04.2014
- Date d'évacuation
- 24.04.2014
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 24.04.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
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