2439

Motioun Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à détailler au sein de chaque commission et pour chaque domaine ses intentions et échéances approximatives pour les 5 années à venir avec présentation régulière de bilans des actions réalisées et à venir

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Invitation du Gouvernement à détailler au sein de chaque commission et pour chaque domaine ses intentions et échéances approximatives pour les 5 années à venir avec présentation régulière de bilans des actions réalisées et à venir

Document de dépôt
2439 Adopté(e)
Update · 11.12.2013
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
11.12.2013
Date d'évacuation
11.12.2013

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.12.2013 Déposé(e) en séance publique n°4
Document de dépôt
11.12.2013 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4 Adoptée à main levée Chambre des Députés