2439
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à détailler au sein de chaque commission et pour chaque domaine ses intentions et échéances approximatives pour les 5 années à venir avec présentation régulière de bilans des actions réalisées et à venir
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à détailler au sein de chaque commission et pour chaque domaine ses intentions et échéances approximatives pour les 5 années à venir avec présentation régulière de bilans des actions réalisées et à venir
Document de dépôt
2439
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
11.12.2013
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.12.2013
- Date d'évacuation
- 11.12.2013
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.12.2013 | Déposé(e) en séance publique n°4 | ||
| 11.12.2013 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
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