2274

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil - COM(2011) 824

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil - COM(2011) 824

2274 Adopté(e)
Update · 26.01.2012
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
26.01.2012
Date d'évacuation
26.01.2012
Au nom de
Commission du Développement durable

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.01.2012 Déposé(e) en séance publique n°14 Commission du Développement durable
26.01.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14 Adoptée par main levée Chambre des Députés