2274
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil - COM(2011) 824
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil - COM(2011) 824
Document de dépôt
2274
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
26.01.2012
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 26.01.2012
- Date d'évacuation
- 26.01.2012
- Au nom de
- Commission du Développement durable
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.01.2012 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Commission du Développement durable | |
| 26.01.2012 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
|