Reunioun - 8 Februar 2018

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 18 janvier 2018

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 945 - Introduction d’un modèle type de compromis de vente Demande de pétition publique 946 - Diminution du taux général d'imposition pour les individus de la classe moyenne, qui contribuent le plus à l'économie du pays. Elimination de l’imposition à 50% de rémunération variable (bonus). Instaurer les vacances fiscales pour les expatriés qualifiés pendant les premières années de relocation professionnelle. Demande de pétition publique 947 - Éischt Hëllef Demande de pétition publique 948 - Permettre aux employés d'Etat et aux fonctionnaires de prendre une pause plus courte le midi (Actuellement 1h minimum obligatoire) comme il est possible dans certains secteurs privés avec horaire mobile Demande de pétition publique 949 - Hommage à feu François Dahm Demande de pétition publique 950 - Interdiction des chiens de combat sans muselière en public Demande de pétition publique 951 - Vacances fiscales pour les professionnels immigrés (expatriés) pendant les cinq premières années de résidence Demande de pétition publique 952 - Construction d'une étoile de la mort - une base spatiale pour le Luxembourg Demande de pétition publique 953 - Dépôt d’une plainte du Grand-Duché contre le projet de péage en Allemagne devant les juridictions compétentes Demande de pétition publique 954 - Pour une prise en compte des familles monoparentales pour les "jours enfant malade" (congés pour raisons familiales) Demande de pétition publique 955 - Permis de conduire catégorie A2 Demande de pétition publique 956 - Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale Demande de pétition publique 957 - Congé collectif Demande de pétition publique 958 - Einführung von Wickeltischen auf öffentlichen und kommerziellen Toiletten für alle Geschlechter Demande de pétition publique 959 - Réguler le flux de camions en transit dans le Grand-Duché de Luxembourg aux heures de pointe Demande de pétition publique 960 - Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes Demande de pétition publique 961 - Récompenser l’automobiliste qui se tient au code de la route. Demande de pétition publique 962 – Non à la fermeture du Waldhaff

Suivi des pétitions en cours d'instruction

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