Reunioun - 5 Abrëll 2017

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 791 - Support par l'Etat en matière de formation continue en tant que chauffeur professionnel pour le transport de personnes Demande de pétition publique 792 - Non à la Turquie en CE Demande de pétition publique 793 - Adapter le formulaire de la Déclaration d'Impôts aux données apportées par le contribuable Demande de pétition publique 794 - Taux d'imposition sur la deuxième et la troisième carte d'impôt pour les couples salariés et pensionnés avec ou sans enfants percevant de faibles revenus Demande de pétition publique 795 - Stadt Luxemburg Nord Umgehungsstraße A1 zur A6 bauen Demande de pétition publique 796 - PKW Sicherheits- und Fahrerassistenz-Systeme Subventionen

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers