Reunioun - 28 Juli 2015

Pétition publique 507 : Eis Kanner sinn zu allem fäheg. Fir e richtegt a professionellt Schwammeléieren an der Grondschoul - Validation des signatures

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 516 - Impôts supplémentaires pour les frontaliers Demande de pétition publique 522 - Pour le Gouvernement existant ( Bleu, Rouge, Vert ) Demande de pétition publique 523 - Antrag für eine Petition zur Einberufung eines Referendums zur Änderung der luxemburgischen Nationalflagge Demande de pétition publique 524 - Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis Demande de pétition publique 528 - Pour une autorisation légale de disposer d?une DASHCAM en voiture

Examen de nouvelles pétitions Pétition 521 - Pour la mise en place d'un circuit touristique "Tour du Grand-Duché de Luxembourg " Pétition 525 - Pour une plus grande visibilité du drapeau civil luxembourgeois ("Roude Léiw") Pétition 526 - Pour une augmentation significative, régulière et globale du prix du tabac Pétition 527 - Problème des droits d'enregistrement et de transcription en cas de donation en ligne directe Pétition 529 - Pour un payement des salaires et pensions des fonctionnaires de l'Etat au choix de la personne concernée

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers