Ordre du jour

  1. Rapport sur la réunion de la Commission permanente de l'Assemblée de l'UEO par M. Norbert Haupert, Président de la délégation (cf. deux annexes et courrier électronique no 99296)

  2. Suites à réserver à la motion de la délégation luxembourgeoise au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (texte en annexe)

  3. Nomination du parlementaire de référence contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

  4. Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (cf. courrier électronique no 99324)

  5. Divers