Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Reunioun - 9 September 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 9 mars 2010, du 29 avril 2010, du 18 mai 2010, du 19 mai 2010 ainsi que du 16 juin 2010

  2. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers