Réunion - 9 septembre 2010

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 9 mars 2010, du 29 avril 2010, du 18 mai 2010, du 19 mai 2010 ainsi que du 16 juin 2010

Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

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