Reunioun - 25 Februar 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2025

Mise en oeuvre de la réforme du système des pensions (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 12 janvier 2026 et du groupe politique LSAP du 13 janvier 2026)

[Nouveau] Suspension d'un chirurgien au sein des Hôpitaux Robert Schuman (suite)

Docpa n°8685 : Projet de loi portant création de sociétés et d’associations par des médecins, des médecins-dentistes, des psychothérapeutes ou des vétérinaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 2° la loi modifiée du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

Docpa n°8697 : Projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

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