Reunioun - 28 Januar 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

Docpa n°8585 : Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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