Réunion - 28 janvier 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

Dossier parlementaire n°8585 : Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers