Reunioun - 13 Januar 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2025

Docpa n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8626 : Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Échange de vues avec le Directeur de l’Administration des contributions directes (ACD) au sujet des progrès réalisés en matière de digitalisation de l’ACD

Docpa n°8655 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8621 : Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi