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  1. Docpa n°8511 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'amendement gouvernemental - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des autres avis
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