Reunioun - 7 Juli 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025

Docpa n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux du 27 juin 2025 - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des différents avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

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