Reunioun - 2 Juni 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025 ainsi que des deux réunions jointes du 28 janvier et de la réunion jointe du 3 février 2025

Docpa n°8114 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d'hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la COPAS du 3 avril 2023 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 16 novembre 2023 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 25 juin 2024 - Présentation des amendements gouvernementaux du 21 janvier 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la COPAS du 14 février 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés du 4 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 4 avril 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 17 avril 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Présentation des rapports de quatre études réalisées par le LISER pour le compte du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil au sujet de la prise en charge des personnes en situation de handicap : - « L'accompagnement socio-pédagogique dans le cadre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées » - « Enquête sur les besoins des personnes en situation de handicap au Luxembourg » - « Enquête Semaine Type auprès des usagers bénéficiaires de la Convention Accompagnement Socio-Pédagogique (ASP) » - « Enquête auprès des usagers bénéficiaires de la Convention Accompagnement Socio-Pédagogique (ASP) »

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