Reunioun - 7 Februar 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024

Echange de vues au sujet de l’actualité relative au marché de l’emploi

Docpa n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

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