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Débat d'orientation En commission

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Rapport de la Commission de l’Exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le « Large Scale Testing »

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.03.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson, Mme Stéphanie Weydert
Commission de l'Exécution budgétaire
Sam Tanson
Stéphanie Weydert
29.04.2025 Déposé Commission de l'Exécution budgétaire
29.04.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (08.05.2025)
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire
04.06.2026 Annexe:
Rapport spécial sur les dépenses engendrées par le « Large Scale Testing »
29.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson, Mme Stéphanie Weydert

Commission de l'Exécution budgétaire
29.06.2026 Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport Commission de l'Exécution budgétaire