8681

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative au financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch-sur-Alzette

8681 En commission
Update · 02.07.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
13.01.2026
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.01.2026 Déposé Yuriko Backes
13.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
30.06.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
01.07.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
02.07.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Mandy Minella
Mandy Minella
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026

Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des amendements gouvernementaux

Commission de la Mobilité et des Travaux publics