7781
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
7781
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 16.09.2021
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- François Bausch
- Datum vum Depot
- 04.03.2021
Kommissiounen
- Rapporter
- Chantal Gary
Referenzen un den Dossier
20
Mee
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
Jun
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
01
Jul
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
04.03.2021 | Déposé | François Bausch | |
04.03.2021 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
11.03.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
11.05.2021 | Avis du Conseil d'État (11.5.2021) | Conseil d'État | |
20.05.2021 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.06.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
|
10.06.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
01.07.2021 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
02.07.2021 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary | Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
07.07.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°66 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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07.07.2021 | 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 |
Ëffentlech Sëtzung N°
66
|
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16.07.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021) |
Conseil d'État | |
16.09.2021 | Publié au Mémorial A n°676 en page 1 |
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