7750

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.01.2021	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt
20.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.01.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.03.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)		7750/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)
27.04.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)		7750/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)
10.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)		7750/03 - Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
09.06.2021	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre délégué à la Digitalisation (31.5.2021)		7750/04 - Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre délégué à la Digitalisation (31.5.2021)
17.06.2021	Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021)		7750/05 - Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021)
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'État	7750/06 - Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
02.07.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7750/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.07.2021	- Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
26.10.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)	Conseil d'État	7750/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)
22.11.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7750/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
22.11.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.11.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 novembre 2021
02.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7750 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7750 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2021	7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021
02.12.2021	7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021
07.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021) Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)	Conseil d'État	7750/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021) Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)
14.12.2021	Publié au Mémorial A n°869 en page 1