7688

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7688 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 29.10.2020

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Meisch

Datum vum Depot: 26.10.2020

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporter: Gilles Baum
Rapport: 7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)

Referenzen un den Dossier

7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)

Oct

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

14:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Oct

2020

Ëffentlech Sëtzung N° 7

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020

Avis 1

7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Oct

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2020

Ëffentlech Sëtzung N° 7

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.10.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
26.10.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7688 Document annexe
28.10.2020	7688 - Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020
28.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2020
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7688/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°869 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°869 en page 1
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7688/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
28.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2020
28.10.2020	7688 - Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7688 Document annexe
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
26.10.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
26.10.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

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