7558

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

Document de dépôt
7558 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.05.2020
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
14.04.2020
Kommissiounen
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.04.2020 Déposé François Bausch
Document de dépôt
14.04.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.04.2020 Avis du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'Etat
7558/01 Avis du Conseil d'État (28.4.2020)
05.05.2020

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2020)
2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (4.5.2020)
3) Texte modifié du projet de règlement grand-ducal
4) Texte du projet de règlement grand-ducal
5) Texte coordonné

Gouvernement
7558/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2020) 2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (4.5.2020) 3) Texte modifié du projet de règlement grand-ducal 4) Texte du projet de règlement grand-ducal 5) Texte coordonné
07.05.2020 Conférence des Présidents
11.05.2020 Avis de la Conférence des Présidents (11-05-2020) Conférence des Présidents
7558/03 Avis de la Conférence des Présidents (11.5.2020)
15.05.2020 Publié au Mémorial A n°405 en page 1