7558

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

7558 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.05.2020
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
François Bausch
Date of submission
14.04.2020
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2020 Déposé François Bausch
14.04.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.04.2020 Avis du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'Etat
05.05.2020

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2020)
2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (4.5.2020)
3) Texte modifié du projet de règlement grand-ducal
4) Texte du projet de règlement grand-ducal
5) Texte coordonné

Gouvernement
07.05.2020 Conférence des Présidents
11.05.2020 Avis de la Conférence des Présidents (11-05-2020) Conférence des Présidents
15.05.2020 Publié au Mémorial A n°405 en page 1